Ma dépression peut-elle être reconnue comme accident de travail ?

Une dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle mais aussi comme accident de travail. 

Rappel sur les critères de l’accident de travail :
L’accident de travail est celui qui survient par le fait ou à l’occasion de mon travail (c’est le critère posé par l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale).
Il résulte d’un évènement soudain provoquant – au cours du travail – une lésion de l’organisme. Cette lésion peut être physique ou psychologique. 

Comment démontrer que ma dépression est liée à un accident de travail ?
Je prouve que ma dépression est apparue soudainement. Je dois pouvoir la rattacher à un fait précis lié à mon travail. 

Et concrètement ?
Une salariée est en entretien avec le directeur général de la société, qui l’informe de sa volonté de la voir quitter la société et la presse d’accepter une rupture conventionnelle sous peine de la licencier pour faute grave. Elle fait un malaise, est arrêtée 3 jours et produit un certificat médical évoquant une dépression réactionnelle (Cour d’appel de Nouméa, 05/12/2022, n°20/001167). 

Lors d’un entretien d’évaluation, un salarié est informé par son supérieur hiérarchique qu’il ne donne pas satisfaction et qu’il est rétrogradé. Deux jours plus tard, son médecin traitant constate qu’il est en dépression (Civ. 2ème, 01/07/2003, n°02-30.576).

Une altercation éclate entre un salarié et son supérieur hiérarchique. Le lendemain, des certificats médicaux constatent un syndrome anxio-dépressif réactionnel (Civ. 2ème, 28/01/2021, n°19-25.722). 

Ici les évènements précis sont facilement identifiables : ce sont les entretiens d’un côté et l’altercation de l’autre. Il en est résulté une lésion soudaine (la dépression), laquelle est survenue au temps et au lieu de travail. Il y a bien une altération brutale de l’état de santé des salariés. 

A la suite d’un entretien avec sa supérieure hiérarchique, une salariée présente des troubles psychiques (cris, pleurs, tremblements…). Deux jours après son entretien elle établit une déclaration d’accident de travail mentionnant un harcèlement moral de la part de sa responsable. Le certificat initial mentionne un syndrome anxio-dépressif réactionnel aux conditions de travail (Cour d’appel de Toulouse, 25/11/2022, n°21/03413). 

Ici la Cour d’appel précise que l’accident de travail est caractérisé (pour les mêmes raisons que lors des deux précédents exemples) même si : 

• la supérieure hiérarchique de la salariée n’a pas été agressive avec elle et est  restée dans l’exercice de ses pouvoirs de direction (autrement dit même s’il n’y a pas eu de comportement « fautif » de la part de l’employeur lors de l’entretien),

• la santé psychique de la salariée se dégradait depuis plus d’un an (cela n’exclut pas l’apparition d’un état de choc soudain),

• la salariée a continué son activité jusqu’à la fin de la journée.  

Une salariée est en surmenage. Elle occupe deux postes à plein temps à la suite d’un manque d’effectif. De plus, son collaborateur ne fait pas le travail qu’il lui donne. Elle le note en conséquent mais son collaborateur conteste sa notation et, est finalement présenté dans la version finale de sa notation comme étant dynamique et compétent. Elle se sent désavouée dans son travail et craque (Cour d’appel de Paris, 04/02/2016, n°12/12192). 

Ici la salariée est certes fragilisée par le contexte dans lequel elle travaille (charge de travail accrue compte-tenu d’un manque d’effectif, difficultés relationnelles avec son collaborateur) mais il existe bien un évènement qui aggrave soudainement son état (le fait qu’elle prenne connaissance de la notation de son collaborateur). 

Nous pouvons vous assister dès votre déclaration d’accident de travail pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre dépression. N’hésitez pas à nous contacter.